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Modification du PLU : projet de règlement modifié

  • Actualités

La commune d’Arbonne-la-Forêt a sollicité la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau, compétente en matière d’élaboration des documents d’urbanisme, afin de faire évoluer le Plan Local d’Urbanisme de la commune sur plusieurs sujets :

  • La prise en compte des nouvelles règles d’emprises au sol dans les secteurs UBa, Na et Aa, définies suite à une décision de justice du tribunal administratif de Melun;
  • Le projet de réhabilitation, rénovation et extension de la plateforme Polyhandicap Clairefontaine, gérée par la Croix-Rouge Française;
  • La nécessité de clarifier certaines dispositions du règlement et de corriger des erreurs matérielles, pour améliorer la lecture et la compréhension des règles applicables.

Le conseil communautaire a ainsi prescrit une procédure de modification du PLU en date du 16 décembre 2021.

  • Délibération n°2021-155 – Prescription de modification du PLU
  • Délibération n°2021-052 – Définition des emprises au sol en zones UBa – Na – Aa – PLU Arbonne-la-Forêt
  • Projet de règlement modifié
  • Notice explicative

Dans le cadre de la concertation mise en place, la population est invitée à venir s’exprimer sur le projet grâce à un registre disponible en mairie, ou en envoyant ses observations à l’adresse électronique suivante : urbanisme@arbonnelaforet.fr

Le projet de PLU modifié sera ensuite transmis pour avis aux personnes publiques associées puis soumis, à l’automne, à enquête publique encadrée par un commissaire enquêteur. Le conseil communautaire se prononcera ensuite pour l’adoption du PLU modifié.

5 août 2022 admin

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Coordonnées mairie

58 rue de la Mairie
77630 Arbonne-la-Forêt

Tél : 01 60 66 44 16

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Mairie d'Arbonne-la-Forêt

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