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Urbanisme

PLU du 29 mars 2018 modifié le 31 mars 2021

En conséquence d’une décision du 17 juillet 2020 du Tribunal Administratif de Melun et comme suite à la délibération n°2021-052 du conseil communautaire de la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau du 24 mars 2021, les dispositions relatives aux emprises au sol des constructions sur les terrains situés en zones UBa, Aa et Na des articles UB 9, A 9 et N 9 du règlement du PLU d’Arbonne-la-Forêt sont annulées. Les dispositions sur les emprises au sol qui s’appliquent aux zones UBa, Aa et Na sont celles contenues dans la délibération ci-dessous au paragraphe “décision” en page 6/6. Ces dispositions sont exécutoires et opposables aux autorisations d’urbanisme à compter du 6 avril 2021.

Vous souhaitez savoir sur quelle zone votre terrain se situe, consultez la carte interactive en cliquant ici (dans la colonne de droite, cochez document d’urbanisme).

Plusieurs façons de déposer vos demandes d’urbanisme :

  • en passant par la plateforme : https://sve.sirap.fr/
  • par mail à urbanisme@arbonnelaforet.fr (documents au format PDF,  JPG, XLS, DOC, DOCX)

Délibération n°2021-052 – Définition des emprises au sol en zones UBa – Na – Aa – PLU Arbonne-la-Forêt

Page de garde

Bordereau pièces

Rapport présentation

PADD

OAP

Zonage ensemble

Zonage bourg

Règlement

Liste des servitudes utilité publique

Note sanitaire

Plans réseaux

Classement sonore

Droit préemption urbain

Délibération 2018-061 PLU ARBONNE

Délibération 2018-062 DPU simple

Annexe CE

Conclusions et avis CE

Délibération Arbonne n° G / 208 du 12/09/2017

Rapport CE

 

 

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Coordonnées mairie

58 rue de la Mairie
77630 Arbonne-la-Forêt

Tél : 01 60 66 44 16

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Mairie d'Arbonne-la-Forêt

Horaires d’ouverture de la mairie

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