La commune d’Arbonne-la-Forêt a sollicité la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau, compétente en matière d’élaboration des documents d’urbanisme, afin de faire évoluer le Plan Local d’Urbanisme de la commune sur plusieurs sujets :
- La prise en compte des nouvelles règles d’emprises au sol dans les secteurs UBa, Na et Aa, définies suite à une décision de justice du tribunal administratif de Melun;
- Le projet de réhabilitation, rénovation et extension de la plateforme Polyhandicap Clairefontaine, gérée par la Croix-Rouge Française;
- La nécessité de clarifier certaines dispositions du règlement et de corriger des erreurs matérielles, pour améliorer la lecture et la compréhension des règles applicables.
Le conseil communautaire a ainsi prescrit une procédure de modification du PLU en date du 16 décembre 2021.
- Délibération n°2021-155 – Prescription de modification du PLU
- Délibération n°2021-052 – Définition des emprises au sol en zones UBa – Na – Aa – PLU Arbonne-la-Forêt
- Projet de règlement modifié
- Notice explicative
Dans le cadre de la concertation mise en place, la population est invitée à venir s’exprimer sur le projet grâce à un registre disponible en mairie, ou en envoyant ses observations à l’adresse électronique suivante : urbanisme@arbonnelaforet.fr
Le projet de PLU modifié sera ensuite transmis pour avis aux personnes publiques associées puis soumis, à l’automne, à enquête publique encadrée par un commissaire enquêteur. Le conseil communautaire se prononcera ensuite pour l’adoption du PLU modifié.
