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Modification du PLU : projet de règlement modifié

La commune d’Arbonne-la-Forêt a sollicité la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau, compétente en matière d’élaboration des documents d’urbanisme, afin de faire évoluer le Plan Local d’Urbanisme de la commune sur plusieurs sujets :

  • La prise en compte des nouvelles règles d’emprises au sol dans les secteurs UBa, Na et Aa, définies suite à une décision de justice du tribunal administratif de Melun;
  • Le projet de réhabilitation, rénovation et extension de la plateforme Polyhandicap Clairefontaine, gérée par la Croix-Rouge Française;
  • La nécessité de clarifier certaines dispositions du règlement et de corriger des erreurs matérielles, pour améliorer la lecture et la compréhension des règles applicables.

Le conseil communautaire a ainsi prescrit une procédure de modification du PLU en date du 16 décembre 2021.

Dans le cadre de la concertation mise en place, la population est invitée à venir s’exprimer sur le projet grâce à un registre disponible en mairie, ou en envoyant ses observations à l’adresse électronique suivante : urbanisme@arbonnelaforet.fr

Le projet de PLU modifié sera ensuite transmis pour avis aux personnes publiques associées puis soumis, à l’automne, à enquête publique encadrée par un commissaire enquêteur. Le conseil communautaire se prononcera ensuite pour l’adoption du PLU modifié.

Procédure d’inscription scolaire 2024/2025

Ecole maternelle : sont admissibles, les enfants nés en 2021 qui auront 3 ans au 31 décembre 2024.

Ecole élémentaire : sont à inscrire, les nouveaux résidents uniquement.

L’inscription scolaire est à effectuer en mairie avant le 30 avril 2023.

Pièces à fournir pour la mairie :

  • livret de famille
  • justificatif de domicile
  • carnet de santé de l’enfant

Un certificat scolaire sera remis pour validation définitive de l’enfant auprès de l’école concernée.

Pièces à fournir pour l’école :

  • certificat établi par la mairie d’Arbonne-la-Forêt
  • certificat médical pour la 1ère année en maternelle
  • certificat de radiation d’un enfant déjà scolarisé hors commune
  • attestation de scolarité établie par la mairie pour les enfants résidents à Saint-Martin-en-Bière