PLU du 29 mars 2018 modifié le 31 mars 2021
En conséquence d’une décision du 17 juillet 2020 du Tribunal Administratif de Melun et comme suite à la délibération n°2021-052 du conseil communautaire de la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau du 24 mars 2021, les dispositions relatives aux emprises au sol des constructions sur les terrains situés en zones UBa, Aa et Na des articles UB 9, A 9 et N 9 du règlement du PLU d’Arbonne-la-Forêt sont annulées. Les dispositions sur les emprises au sol qui s’appliquent aux zones UBa, Aa et Na sont celles contenues dans la délibération ci-dessous au paragraphe “décision” en page 6/6. Ces dispositions sont exécutoires et opposables aux autorisations d’urbanisme à compter du 6 avril 2021.
Vous souhaitez savoir sur quelle zone votre terrain se situe, consultez la carte interactive en cliquant ici (dans la colonne de droite, cochez document d’urbanisme).
Plusieurs façons de déposer vos demandes d’urbanisme :
- en passant par la plateforme : https://sve.sirap.fr/
- par mail à urbanisme@arbonnelaforet.fr (documents au format PDF, JPG, XLS, DOC, DOCX)
Modification n° 1 du PLU
Enquête publique portant sur le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme d’Arbonne-la-Forêt
L’enquête publique sur le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme se déroulera du lundi 27 février 2023 à 9h jusqu’au lundi 27 mars 2023 à 16h30, en mairie d’Arbonne-la-Forêt. Le dossier d’enquête publique sera disponible à la consultation en mairie aux horaires d’ouverture habituels ainsi que sur le lien suivant : http://modification-du-plu-arbonne-la-foret.enquetepublique.net
Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie lors de quatre permanences :
- Le lundi 27 février 2023 de 9h à 12h
- Le mercredi 8 mars 2023 de 14h à 16h30
- Le samedi 18 mars 2023 de 10h à 12h
- Le lundi 27 mars 2023 de 14h à 16h30
Vous trouverez plus d’informations dans l’avis d’enquête publique et l’arrêté de mise à l’enquête publique.
Liste des servitudes utilité publique
Délibération 2018-061 PLU ARBONNE
Délibération 2018-062 DPU simple
Délibération Arbonne n° G / 208 du 12/09/2017