Quelles autorisations, pour quels travaux :
Plusieurs façons de déposer vos demandes d’urbanisme :
- en passant par la plateforme : https://portail-usager.sirap.com/
- par mail à urbanisme@arbonnelaforet.fr (documents au format PDF, JPG, XLS, DOC, DOCX)
- En mairie aux heures d’ouvertures (format papier minimum 3 exemplaires complets).
- Un guide conseil pour faciliter vos projets en cohérence avec le PLUi est disponible ci dessous :
Un guide est à votre disposition
Le PLUi, prescrit le 24 mars 2021 a été approuvé le 16 octobre 2025 en conseil communautaire. Il est désormais opposable aux demandes d’autorisation d’urbanisme et remplace les PLU communaux.
Afin de faciliter la consultation du dossier et de comprendre les orientations du document : un guide pratique est mis à disposition.
Il est rappelé que les communes étant compétentes en matière de délivrance des actes d’urbanismes, elles restent les interlocutrices directes et privilégiées des habitants. Aucune réponse ne sera apportée directement par la Communauté d’agglomération à une question sur l’application du PLUI formulée par mail ou lors de la consultation de la version papier.
Les demandes de recours gracieux sont à adresser au Président de la Communauté d’agglomération entre le 30 octobre 2025 et le 30 décembre 2025.
Les documents du dossier de PLUi approuvé sont disponibles sur le Géoportail de l’urbanisme et sur le site de l’agglomération :