Archives quotidiennes: 4 septembre 2020

Démarchage à domicile

Tout société qui démarche à domicile sur le territoire de la commune doit se faire connaître auprès de la mairie avant de commencer sa prospection.

La pratique du démarchage sur le territoire de la commune est autorisée sous réserve que les intervenants présentent en mairie :

  • un extrait K-bis de moins de 3 mois,
  • les cartes professionnelles et une pièce d’identité des agents exerçants,
  • l’objet de la démarche,
  • le numéro de téléphone des démarcheurs,
  • l’immatriculation des véhicules des agents prospectant,
  • les secteurs de la commune visés,
  • la durée de leurs interventions.

Toute personne ne présentant pas les documents cités, se verra interdit de toute prospection sur le territoire de la commune.

Télécharger l’arrêté municipal n°2020/40